Ce dispositif est encadré en France par l’article L. 3411-7 du code de la santé publique.
En effet, la mise en oeuvre de la politique de réduction des risques comprend et permets les actions visant à :
“Participer à l’analyse, à la veille et à l’information, à destination des pouvoirs publics et des usagers, sur la composition, sur les usages en matière de transformation et de consommation et sur la dangerosité des substances consommées.”
